https://www.avient.com/sites/default/files/2021-04/existencia-y-represnentacion-avient-colombia-sas.pdf
Fecha de envío de información a Planeación Distrital : 19 de enero de
2017.
Señor empresario, si su empresa tiene activos inferiores a 30.000
SMLMV y una planta de personal de menos de 200 trabajadores, usted
tiene derecho a recibir un descuento en el pago de los parafiscales
de 75% en el primer año de constitución de su empresa, de 50% en el
segundo año y de 25% en el tercer año.
Ley 590 de 2000 y Decreto 525
de 2009.
https://www.avient.com/sites/default/files/2024-12/Terms and Conditions of Sale for France %28French Translation%29.pdf
Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande tel
qu'identifié dans la confirmation de commande du Vendeur, exprimé en euros et tenant compte de la
TVA applicable au jour de la passation de la commande ; tout changement de taux pourra être
répercuté sur le prix des Produits.
L’Acheteur sera redevable envers le Vendeur
de tous autres taxes ou couts de nature fiscale supportés par le Vendeur au titre de la fabrication et de
l’acheminement des Produits sauf à ce que ces couts soient inclus dans le prix de vente des Produits
au jour de la conclusion de la commande.
13.
Transfert de propriété et de risque.